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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 13, amendement 208
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 208 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 15 rectifié bis et 139 ? ?
