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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 13, amendements 321 116
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’article 13 est supprimé et les amendements n° 321 et 116 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 321, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
1° Alinéas 1 à 11
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 12
Après la référence :
L. 223-1
insérer les mots :
du code électoral
3° Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 116, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
binôme
par le mot :
liste
II. – Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
binominaux
par les mots :
de liste
2° Remplacer les mots :
du binôme
par les mots :
de la liste
III. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
binominal
par les mots :
de liste
VI. – Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
binominal
par les mots :
de liste
2° Remplacer les mots :
du binôme
par les mots :
de la liste
VII. – Alinéa 11
Remplacer le mot :
binômes
par le mot :
listes
CHAPITRE IV
Dispositions relatives à l’élection de la commission permanente et des vice-présidents
