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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis et 246 rectifié.
