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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendement 375
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Amendement n° 322, alinéa 3
Remplacer les mots :
au plus jeune
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
à l’élu ayant la plus grande ancienneté acquise dans la continuité, au sein de l’assemblée. Si plusieurs élus sont à égalité d’ancienneté, le candidat le plus jeune est élu.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
