Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendement 322

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Ce sous-amendement à l’amendement n° 322, qui a été adopté en commission des lois, vise à préciser que, en cas d’égalité des voix lors de l’élection du président du conseil général, est élu le candidat qui a le plus d’ancienneté au sein de la collectivité territoriale et, s’il y a égalité dans l’ancienneté, le candidat le plus jeune.

Il s’agit de rompre avec la logique qui veut que c’est le doyen qui devient président ou, à l’inverse, le benjamin ; l’expérience au sein de l’assemblée doit primer et, en cas d’égalité d’expérience, le critère de l’âge intervient, mais au bénéfice du plus jeune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion