Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 375 322
Michel Delebarre, rapporteur :M. Michel Delebarre, rapporteur. La commission est favorable au sous-amendement n° 375 rectifié et défavorable à l'amendement n° 322.
