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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 375 322
Michel Delebarre, rapporteur :Madame la présidente, je précise à nos collègues que, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 375 rectifié, la commission sera favorable à l’amendement n° 322.
