Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendement 322

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 322, modifié.

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