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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendement 176
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 176, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats qui doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 303, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 3, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, la tête de liste devant nécessairement être de sexe différent du président du conseil départemental.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
