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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendement 216
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° 216.
Allons-nous remettre en cause, au détour de cet amendement, un principe traditionnel de notre droit électoral, à savoir l’élection du candidat le plus âgé ? Chacun comprendra que l’adoption de cet amendement poserait un problème de lisibilité dans la mesure où coexisteraient des règles différentes selon les élections.
Même si ce débat est légitime, encore faudrait-il que le principe retenu s’applique à l’ensemble des dispositions du code électoral. Or cela suppose une révision générale de ce code.
Aussi paraît-il plus sage d’en rester pour l’instant à un principe établi, clair et lisible, celui de l’élection du candidat le plus âgé.
