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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 247 217 248
Michel Delebarre, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 247 rectifié et favorable aux amendements identiques n° 217 et 248 rectifié.
