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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 247 6 14
Concernant l’amendement n° 247 rectifié, l’alinéa 6 de l’article 14 du projet de loi a pour objet de soutenir la parité au sein de l’exécutif départemental.
À ce titre, le Gouvernement propose que les vice-présidents soient désormais élus au scrutin de liste et que chaque liste de candidats à la commission permanente soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
En retirant les dispositions prévoyant que l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe sur chacune des listes ne peut être supérieur à un, le présent amendement ne contribue pas, en réalité, au renforcement de la parité au sein de l’exécutif départemental, alors même que le dispositif prévu pour l’échelon régional dans la loi du 31 juillet 2007 a prouvé son efficacité dans les conseils régionaux, le taux de féminisation des vice-présidents y étant passé de 37, 4 % en 2004 à 45, 4 % en 2010.
En conséquence, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
De même, il est défavorable aux amendements identiques n° 217 et 248 rectifié, pour les mêmes motifs que ceux que je viens d’exposer.
