Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14

Alain Vidalies, ministre délégué :

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, la suppression des indemnités afférentes aux fonctions de vice-président et de membre de la commission permanente et leur remplacement par la prise en charge des frais de représentation, dans la formule proposée par M. Pozzo di Borgo qui ne prévoit aucune limite, risquerait d’aboutir à un alourdissement des dépenses.

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