Intervention de Jean Louis Masson

Au moment où nous arrivons au terme du débat sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, je souhaite revenir sur certaines critiques adressées au scrutin binominal. Hier soir, plusieurs collègues ont accusé les partisans du scrutin binominal, dont je fais partie, de se servir de la parité pour marginaliser les zones rurales. Je considère que de tels propos, en plus d’être inexacts, sont tout à fait désobligeants à l’égard de la parité et de la place des femmes en politique.

Ces propos sont d’abord inexacts, puisque le mode de scrutin prévu pour l’élection des conseillers territoriaux, et dans le cadre duquel la règle des 20 % fixée par le Conseil constitutionnel se serait appliquée, aurait conduit à une représentation des zones rurales exactement identique à ce qu’elle sera si le scrutin binominal est finalement adopté.

Mes chers collègues, il faut considérer le nombre d’élus plutôt que le nombre de cantons. En effet, jusqu’à présent, ce sont non pas les cantons, mais les élus, qui votent dans les conseils généraux ! De ce point de vue, le système du conseiller territorial et le scrutin binominal donnent un résultat strictement équivalent.

L’honnêteté exige de préciser que réduire le nombre des cantons en zone rurale, comme d’ailleurs en zone urbaine, ne signifie pas diminuer la représentation des territoires ruraux dès lors que l’on prévoit l’élection de deux conseillers départementaux dans chaque canton.

En tout état de cause, je le répète, le scrutin binominal donnerait pour les zones rurales, du point de vue du nombre d’élus, un résultat strictement identique à celui qu’aurait donné le système des conseillers territoriaux.

Le scrutin binominal est donc victime d’un faux procès, intenté pour des raisons politiques ou autres. Je ne vois à cela qu’une seule explication : la parité est prise comme bouc émissaire, certains considérant que le second conseiller départemental, une femme, serait moins pertinent que le premier, de sorte que la représentation totale serait réduite.

Cette conception est très désobligeante pour la logique de parité, dont je vous rappelle que nous l’avons tous soutenue en adoptant plusieurs lois et une réforme de la Constitution. Dès lors qu’on a soutenu la parité, il faut l’appliquer. Ce type de faux procès est extrêmement affligeant et ne rehausse pas l’image du Sénat dans l’opinion !