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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 15
Le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cet amendement en l’état, et ce pour des raisons que vous avez vous-mêmes évoquées dans votre intervention.
Ce qui était vrai dans le débat sur le texte relatif à la Guyane l’est encore aujourd’hui, car cette question est légitime. D’ailleurs, ce point pourra être de nouveau abordé à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le cumul des mandats qui viendra très prochainement en discussion devant votre assemblée, dont la portée sera générale et où il trouvera naturellement sa place.
En l’état et dans ce texte-là, le Gouvernement est d’autant plus défavorable à cet amendement que, dans la pratique, une modification de ce type suppose notamment – et c’est ce que va faire le Gouvernement pour le texte sur le cumul des mandats – une concertation en amont avec les associations d’élus, et donc un travail préparatoire.
