Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 15

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Sur le fond, le groupe socialiste est favorable à l’amendement, car la question doit être revue complètement et ce système d’écrêtement doit être supprimé. Toutefois, cet amendement n’a pas sa place dans le texte que nous examinons.

Nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur ces questions et nous soutiendrons alors une mesure visant à mettre fin à l’écrêtement. Mais, pour l’heure, il faut que cet amendement soit retiré ; dans le cas contraire, le groupe socialiste votera contre.

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