Intervention de Hervé Maurey

Je serais tenté de faire la même remarque qu’hier soir concernant l’amendement de M. Mézard. Effectivement, ce n’est pas forcément à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qu’il faut aborder cette question.

On peut regretter – mais c’est la nature même de ce texte – que le vote de cet amendement ne permette de régler la question que pour les assemblées départementales. Or, naturellement, le problème de l’écrêtement se pose pour toutes les autres collectivités : conseils régionaux ou communes.

Néanmoins, comme je l’avais dit pour l’amendement de M. Jacques Mézard qui visait à limiter le nombre de mandats dans le temps, je pense que c’est une bonne initiative.

Nous connaissons tous, dans cette assemblée, un certain nombre d’abus manifestes, dont certains ont été cités. Dans mon département, j’ai connu le cas d’un maire qui versait la totalité de la part écrêtée à sa seule adjointe, laquelle était, comme par le plus grand des hasards, sa compagne, ou encore celui d’un président de collectivité devenu parlementaire qui agissait de même en faveur de quelqu’un qui n’avait pu être vice-président de l’assemblée en question, cela en guise de compensation !

Tous ces exemples le montrent, ce système n’est pas sain. Par conséquent, malgré les réserves que j’ai formulées en début d’intervention, je voterai cet amendement.