Intervention de Bruno Sido

Ce qui m’étonne, c’est que personne n’ait précisé un élément important : ce reversement – si reversement il y a – ne permettra pas à un élu de toucher plus que le maximum prévu par la loi. Cet amendement a donc une portée limitée.

Je suis tout à fait d’accord pour dire que cette mesure doit effectivement figurer dans un texte relatif au cumul des mandats et au statut de l’élu.