Intervention de Jacques Mézard

Pour en revenir à ce débat, autant je ne suis pas favorable, tout le monde le sait, à une loi sur le non-cumul des mandats, autant je suis partisan d’une limitation du cumul, et surtout de la suppression du cumul des indemnités.

Ce qui a été dit sur les indemnités horizontales, dont on ne parle d’habitude jamais, est tout à fait pertinent. M. Jean-Vincent Placé a rappelé à cet égard l’objectif du Président de la République ; mais, si j’ai bien compris, ne seront concernés ni les conseillers généraux ni les conseillers régionaux, qui pourront continuer de siéger en tant que parlementaires, ce qui constitue une situation que je qualifierai d’ « imposture totale ».

Par ailleurs, personne n’est obligé d’utiliser l’intégralité des indemnités accordées par les collectivités locales. Dans la collectivité que je préside, nous dépensons simplement, depuis onze ans, la moitié de l’enveloppe. On peut donc envoyer des signes de moralisation par les pratiques que nous adoptons, et non pas seulement par les discours.

Cela étant, l’écrêtement et la redistribution des sommes en question se font souvent sans transparence à l’égard de nos concitoyens. Une évolution doit avoir lieu en la matière, qui sera d’ailleurs plus facile à réaliser si le cumul des indemnités est supprimé. Il faudra attendre le débat sur ce thème pour montrer comment on lave plus blanc que blanc.