Intervention de Alain Vidalies

Je souhaite préciser brièvement la position du Gouvernement dans cette affaire.

S’il fallait illustrer la nécessité d’avoir un débat plus large, le témoignage qui vient d’être donné permettrait de le faire.

Il ne faut pas que nos concitoyens pensent que l’écrêtement ne relèverait que d’arrangements entre amis pour parvenir soit à la gratitude, soit à l’indépendance. La transparence existe. D’abord, la décision est prise après délibération. Ensuite, dans certaines situations, les sommes en question permettent à des élus ne bénéficiant normalement pas d’indemnités d’assurer en toute légalité une activité publique, tout le monde n’ayant pas les moyens de supporter une perte de salaire.

Cette question aura donc naturellement sa place dans un débat plus général relatif au statut de l’élu. Sur ce point, la position du Gouvernement est claire.

Le débat sur l’écrêtement est légitime. Le Gouvernement considère que ce sujet doit notamment être examiné lors de la discussion du texte sur le cumul des mandats. Dans ce cadre, l’écrêtement, ce sera la cerise sur le gâteau, si vous me passez l’expression ! Mais je ne voudrais pas que certains, sans limites, pensent aujourd’hui pouvoir simplement manger la cerise pour, demain, refuser le gâteau ! §Quoi qu’il en soit, c’est à ce moment-là que nous aurons un débat de fond.