Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de l’article 16 permettra de réaliser une grande avancée en vue d’une meilleure cohérence quant au seuil d’application du scrutin proportionnel de liste. Ce scrutin s’applique aujourd’hui dans les grandes villes, avec pour conséquence des affrontements entre des listes issues de partis politiques différents.

Pour ma part, j'apprécie les listes bloquées. En effet, dans les communes rurales, qui est victime du « tir aux pigeons » ? En général, le maire sortant ou son adjoint à l’urbanisme, parce qu’une modification de la carte communale n’a pas été acceptée, parce que l’on a refusé à une famille de déclarer constructible un terrain qu’elle possède ! Ces situations conduisent à des guerres picrocholines ou à la résurgence de bagarres familiales datant de plusieurs siècles. Une seule famille peut parvenir à mettre sur la touche un élu, même si celui-ci s’est plutôt bien acquitté de sa tâche.

De nombreux élus de tous bords politiques, les associations d'élus, l’Association des maires de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association des maires ruraux de France, estiment qu’il faut avancer, même s’ils ne s’accordent pas forcément tous sur le choix du seuil.

Je tiens à saluer le travail de la commission, qui a introduit, aux articles 17 A et 17, l’obligation de déclaration de candidature. En effet, il n’est plus acceptable que des citoyens puissent être élus sans avoir été candidats.