Intervention de Didier Guillaume

Vous avez raison, mes chers collègues, autant pour moi, cela figurait dans le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui n’a jamais été examiné. En tout cas, ce seuil avait bien été envisagé.

Il me semble donc important de débattre de cette question du seuil. La commission propose de le fixer à 1 000 habitants, mais des amendements tendant à l’abaisser encore ont été déposés. Certains prétendent qu’étendre le scrutin de liste aux petites communes risque d’amener les électeurs à se désintéresser du scrutin municipal, mais j’estime pour ma part que, dans une commune de moins de 1 000 habitants aussi, il doit exister un projet de mandat, partagé par l'ensemble de l’équipe municipale : il faut donc introduire de la cohérence, là comme ailleurs, ce que permet la constitution de listes bloquées. Souvent, dans les petites communes, il n’y a d’ailleurs pas d’opposition.