Intervention de Hervé Maurey

Il s’agit d’un article important.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a posé comme principe que les électeurs devaient pouvoir connaître les élus destinés à siéger au conseil communautaire. C’est un bon principe, dans la mesure où les intercommunalités assument des compétences de plus en plus étendues et gèrent des budgets très importants. Il paraît donc logique et cohérent que les électeurs puissent savoir, au moment du scrutin municipal, quels candidats ont vocation à siéger aussi à l’échelon intercommunal s’ils sont élus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Dans le prolongement de cette loi, le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale devait fixer le seuil de population à partir duquel s’appliquerait le scrutin avec listes bloquées. De fait, le fléchage des candidats destinés à siéger au conseil communautaire n’est possible que sur une liste bloquée. En effet, avec le panachage, un problème se pose à l’évidence si ces candidats ne sont pas élus. C’est pourquoi il est nécessaire d'abaisser le seuil actuellement en vigueur.

Le projet de loi n° 61 prévoyait de fixer le seuil à 500 habitants, mais nous avions été nombreux, ici, à considérer que ce chiffre était beaucoup trop bas. C’était notamment la position de notre groupe, qui appartenait pourtant à la majorité d’alors. Il me semble d’ailleurs que les esprits avaient finalement évolué, au sein tant du gouvernement de l’époque que de l'Association des maires de France. Celle-ci, qui était initialement favorable à la fixation du seuil à 500 habitants, préconise plutôt aujourd'hui de l’établir à 1 500 habitants.

Le projet de loi qui nous est soumis fixe ce seuil à 1 000 habitants. Certes, c'est mieux que 500 habitants, mais nous sommes un certain nombre à considérer que c’est encore trop bas. En effet, dans les petites communes rurales, la vie municipale n’est pas la même, fort heureusement, que dans les grandes communes. On sait très bien que l'introduction du scrutin proportionnel avec des listes bloquées risque d’y conduire à une politisation des élections municipales, alors que, aujourd'hui, la plupart des maires des petites communes sont élus à la tête de listes pluralistes et apolitiques. Avec ce mode de scrutin, il suffira que se constitue une liste se réclamant de telle ou telle sensibilité politique pour que l'on en déduise aussitôt que la liste concurrente est de l'autre bord.

À cet égard, je ne suis pas d’accord avec M. Guillaume, qui semble croire que les tensions politiques seraient moindres dans les petites communes. Les oppositions politiques y seront à mon avis aussi marquées qu’ailleurs avec ce mode de scrutin qui figera les choses et politisera les élections.

C'est pourquoi nous avons déposé des amendements tendant à relever le seuil d'application du scrutin proportionnel avec listes bloquées, respectivement à 1 500 – c’est pour nous le minimum acceptable –, à 2 000 et à 2 500 habitants.

M. Guillaume nous expliquait tout à l'heure, assez justement, que le mode de scrutin actuellement en vigueur dans les petites communes n'est pas non plus satisfaisant, parce qu'on peut être élu sans avoir été candidat, parce qu'on peut être candidat au second tour sans l’avoir été au premier, parce qu'on peut présenter une candidature le jour du scrutin, et même après que le scrutin a commencé : cela est vrai, mais, afin de mettre fin à de telles anomalies, des amendements visant à rendre obligatoire le dépôt des listes dans les petites communes ont été élaborés, ce qui conforte notre proposition de relever le seuil au-delà de 1 000 habitants.