Intervention de Jacqueline Gourault

En effet !

Les esprits ont beaucoup évolué sur ce sujet, qu’il aurait été difficile d’aborder voilà dix ans. Dans l’atelier que j’ai animé dans mon département à l’occasion de la préparation des états généraux de la démocratie territoriale, la très grande majorité des quelque quatre-vingt-dix élus présents approuvaient la position de l’Association des maires ruraux de France, que M. Collombat a exposée.

Pour ma part, j’estime que l’on ne peut pas opter pour un seuil supérieur à 1 000 habitants. Dans un esprit de compromis, je suis disposée à me rallier à ce chiffre, mais abaisser le seuil à 500 habitants, comme l’avait envisagé l’ancien gouvernement, ne me choquerait pas. En tout état de cause, 1 000 est à mes yeux un maximum : comme l’a expliqué tout à l’heure M. Guillaume, retenir un tel seuil laissera subsister le panachage dans de très nombreuses communes.

Par ailleurs, il me semble qu’un certain nombre de nos collègues n’ont pas mesuré le changement sociologique intervenu dans les petites communes rurales, qui se reflète dans la composition de leurs conseils municipaux.