Intervention de Yves Détraigne

Je suis maire depuis 1989. Mon département, la Marne, compte 620 communes, le scrutin de liste ne concernant actuellement qu’une vingtaine d’entre elles. Lors des dernières élections municipales, il a parfois été très difficile de désigner un maire dans certaines communes. Il est même arrivé qu’un maire soit « démissionné » avant d’être rétabli parce que son successeur avait démissionné entre-temps…

En outre, je constate qu’il faut beaucoup de temps à certains conseils municipaux pour trouver un minimum de cohésion, car ils comprennent des personnes qui ne souhaitaient a priori pas du tout y siéger ou qui se sont fait élire en vue de défendre des intérêts spécifiques. Il est vrai, à cet égard, que le scrutin de liste garantit une certaine cohésion du conseil municipal, qui n’est plus alors la simple réunion d’individualités, ce qui est préférable pour la bonne gestion de la commune.

Cela étant, il est exact que, dans les petites communes, il est souvent très difficile de constituer une liste. Il ne me semble donc pas envisageable de généraliser le scrutin de liste. Certains de nos collègues ont évoqué les réunions qu’ils ont organisées pour préparer les états généraux de la démocratie territoriale. Dans le département de la Marne, nous en avons tenu six : une majorité des maires de petites communes se sont prononcés contre une trop large extension de l’application du scrutin de liste.

En revanche, ce mode de scrutin me paraît tout à fait praticable à partir d’une population de 1 000 habitants. Les bonnes volontés sont alors suffisamment nombreuses pour permettre de constituer une liste sans forcément la politiser, autour de l’intérêt de la commune.

Fixer le seuil à 1 000 habitants serait à mes yeux un compromis acceptable. On pourrait à la rigueur aller jusqu’à 1 500, mais pas au-delà.