Intervention de Philippe Kaltenbach

Autant, lorsque nous avons débattu du mode de scrutin pour les élections départementales, des points de vue extrêmement divergents se sont opposés, autant, sur cette question du seuil pour l’application du scrutin de liste avec prime majoritaire pour les élections municipales, une convergence se dessine nettement. Chacun s’accorde sur la nécessité d’abaisser ce seuil : en effet, celui de 3 500 habitants apparaît beaucoup trop élevé.

Comme cela a déjà été dit, l’ancien gouvernement avait proposé de fixer le seuil à 500 habitants. Je suis donc légèrement surpris d’entendre certains élus de l’UMP suggérer de le ramener à 2 000 habitants. J’espère qu’il ne s’agit pas là d’une nouvelle attaque contre la parité ; nous avons déjà été copieusement servis hier !

Quoi qu’il en soit, il existe un consensus sur le principe de l’abaissement du seuil, fondé sur des arguments qui ont été clairement exposés.

Premièrement, il faut que le futur maire puisse constituer une équipe avant même les élections.

Deuxièmement, il faut que la parité soit assurée. Le scrutin proportionnel avec prime majoritaire permet d’atteindre cet objectif, par le biais de listes constituées en alternance d’hommes et de femmes.

Troisièmement, ce mode de scrutin permet la représentation de l’opposition : le pluralisme peut s’exprimer lors de l’élection et, ensuite, se refléter au sein du conseil municipal.

Enfin, ce dispositif permet le fléchage des candidats destinés à siéger au conseil communautaire.

On le voit, l’abaissement du seuil ne présente donc que des avantages.

Lors des débats en commission sur cette question de l’élection des conseillers municipaux dans les petites communes, des propositions allant dans le bon sens ont été retenues avec un assez large consensus. Il s’agit notamment de l’obligation de déclaration de candidature, y compris dans les communes dont la population sera inférieure au seuil. De nombreux collègues l’ont souligné, cette disposition est indispensable pour éviter que des citoyens soient déclarés élus sans avoir été candidats, ce qui n’a pas grand sens.

Il a également été proposé, en commission, de réduire le nombre des conseillers municipaux dans les petites communes. En effet, il est parfois difficile de trouver suffisamment de candidats. Pour une commune de moins de 500 habitants, ramener de neuf à sept le nombre de conseillers municipaux va donc dans le bon sens.

En résumé, un consensus se dessine pour faire évoluer le mode de scrutin dans les petites communes. Le seul débat qui demeure a trait au seuil d’application, les propositions s’étageant entre sa suppression pure et simple et sa fixation à 2 000 habitants. Le Gouvernement, pour sa part, a proposé de l’établir à 1 000 habitants, ce qui semblait constituer un point d’équilibre. C’était d’ailleurs la position initiale du groupe socialiste.

Toutefois, au vu de nos débats, il semble possible d’envisager de ramener le seuil à 500 habitants, ce qui permettrait d’inclure beaucoup plus de communes dans le champ du scrutin de liste avec prime majoritaire, dans la mesure où 27 400 des 36 700 communes de notre pays comptent moins de 1 000 habitants. Quelque 20 000 communes regroupant moins de 500 habitants, le panachage continuerait à faire la joie des dimanches électoraux dans nombre de localités ! À mon sens, il ne serait pas judicieux d’abaisser le seuil en deçà de 500 habitants, le panachage étant une pratique qui peut être utile dans les toutes petites communes.

Entre 500 et 1 000 habitants, la discussion reste ouverte. J’espère qu’elle permettra de dégager une solution rassemblant la majorité la plus large possible au sein de notre assemblée. Le Sénat émettrait ainsi, sur cette question, un signal en faveur d’un renforcement de la démocratie et de la parité dans le plus grand nombre de communes.