Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Le groupe écologiste est particulièrement favorable à l’extension aux petites communes du scrutin de liste avec prime majoritaire.

Nous avons déposé un amendement tendant à fixer le seuil d’application de ce mode de scrutin à 500 habitants. Certes, les élus qui se sont exprimés dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale ont majoritairement manifesté une préférence pour que ce seuil soit établi à 1 500 habitants. Nous en prenons acte, mais il faut souligner que tous les maires n’ont pas été consultés.

Si nous estimons que fixer le seuil à 500 habitants est un choix pertinent, c’est parce qu’il convient de retisser le lien politique, notamment dans les petites communes. À une époque où la politique est tant décriée, il faut rappeler aux élus locaux que leur action est politique au sens noble du terme. Je suis entièrement d’accord avec notre collègue Jacqueline Gourault : les maires et les conseillers municipaux des petites communes doivent être fiers de prendre part à la gouvernance de la cité, de la polis. C’est un point capital.

Les conseils municipaux sont les héritiers des anciennes fabriques, qui administraient jadis les paroisses, avec la participation de tous. Aujourd’hui, avant de prendre les rênes d’une commune, aussi petite soit-elle, il est tout de même normal de se mettre d’accord sur un projet municipal a minima, sur des lignes directrices.

Dans cette perspective, l’application du scrutin de liste dans les petites communes amènera celui ou celle qui se sent le plus à même de conduire une équipe municipale à réunir un tour de table préalablement à l’élection, en vue d’élaborer un programme. Ce programme ne sera pas obligatoirement de droite ou de gauche : il s’agit avant tout d’avoir une volonté commune de faire avancer les choses.

Nous, écologistes, pensons qu’il est particulièrement important de revaloriser la fonction des élus dans les petites et moyennes communes.

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