Intervention de Alain Houpert

Je suis, moi aussi, favorable à l’article 16.

La question du seuil est éminemment subjective. Qui plus est, en France, les mots ont leur poids et leur valeur. Cela étant, il faut veiller à faire preuve de cohérence. Une population inférieure à 2 000 habitants caractérisant une commune rurale selon l’INSEE, il me semblerait préférable de retenir ce seuil dans le projet de loi.

Par ailleurs, je suis également tout à fait favorable à l’article 16 bis, visant à réduire le nombre des conseillers municipaux dans les petites communes. Cette disposition fait écho à une proposition de loi que j’ai soumise au Sénat il y a quelques mois. Dans mon département, vingt-cinq communes comptent moins de cinquante habitants, certaines une douzaine seulement. En pareil cas, il est toujours difficile de trouver neuf adultes volontaires pour siéger au conseil municipal ! Je félicite donc M. Collombat d’avoir proposé l’inscription de cette mesure dans le texte.