Intervention de Manuel Valls

Le Sénat va examiner plusieurs amendements visant à fixer le seuil d’application du scrutin de liste à différents niveaux de population. Le Gouvernement, suivi en cela par la commission, propose de retenir le seuil de 1 000 habitants.

J’ai toujours dit que le Gouvernement était ouvert à la discussion sur ce point. L’abaissement du seuil permettra de favoriser la parité. L’AMF proposait de le fixer à 1 500 habitants, mais il ressort des discussions que j’ai eues avec son président que l’établir à 1 000 habitants ne lui semblait pas inacceptable. Je crois pouvoir le dire sans trahir sa pensée.

Cela me paraît en outre constituer l’option raisonnable. Je souhaiterais donc que le Sénat puisse se rassembler autour de cette proposition, qui tient compte de la réalité des plus petites communes, que vous avez les uns et les autres décrite. Si le seuil devait être fixé à un niveau inférieur, beaucoup de petites communes seraient confrontées à de nombreux problèmes d’organisation du scrutin.

Ramener le seuil à 1 000 habitants constituera déjà une avancée très importante ; l’abaisser à 500 serait à mon avis trop brutal et entraînerait des difficultés.