Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16
Manuel Valls, ministre :
D’une certaine manière, vous avez raison, monsieur le sénateur : autant supprimer purement et simplement le seuil ! Mais là encore, cela poserait des problèmes.
Par ailleurs, il a été proposé de réduire le nombre des conseillers municipaux dans les petites communes. Cette suggestion, qui recueille l’accord de beaucoup d’entre vous, mérite sans doute examen.
