Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement vise à instituer le scrutin de liste dans l’ensemble des communes, tout en prévoyant une dérogation au principe de stricte parité pour les communes de moins de 1 500 habitants : il est proposé d’autoriser, dans leur cas, un écart maximal de 30 % en termes de représentation de chacun des sexes. Cela permettrait, me semble-t-il, de faire avancer les choses tout en évitant des difficultés.

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