Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 343 169

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

C’est la raison pour laquelle il faudra avancer dans les années à venir.

Nous avons déposé les amendements n° 343 et n° 169 rectifié afin d’ouvrir la discussion. Élus dans les départements, nous connaissons tous la ruralité. Je me refuse à opposer les plus petites communes aux plus grandes : les habitants des premières ne sont pas arriérés, incapables de mettre en place des listes paritaires, de débattre sans se diviser ! Les petites communes ne sont pas des sous-communes, elles méritent qu’on leur donne la possibilité de mettre en place des listes cohérentes autour d’un projet municipal de mandat.

Il était important que ce débat se tienne, et il devra être repris. Cela étant, ayant entendu ce qu’ont dit le rapporteur et le ministre, je retire l’amendement n° 343, qui visait à généraliser le scrutin de liste, et j’annonce par avance que je retire l’amendement n° 169 rectifié, qui tend à fixer le seuil à 500 habitants.

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