Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Plus sérieusement, la commission est défavorable à tous les amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion