Intervention de Marc Laménie

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

L’application de règles uniformes sur l'ensemble du territoire n’entraîne pas les mêmes effets dans les départements urbains denses et dans les départements ruraux faiblement peuplés. Il convient donc d'adapter la mise en œuvre des principes généraux aux réalités géographiques et démographiques, pour favoriser le respect du principe de la parité dans les départements comptant un grand nombre de communes très faiblement peuplées.

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