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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 16 bis nouveau
source
Michel Delebarre, rapporteur
:
Avis défavorable.
Voir dans le contexte
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