Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Dès lors, la forme de contrepartie proposée par nos collègues n’a plus lieu d’être, et il me semblerait logique qu’ils retirent leur amendement, dont l’adoption risquerait maintenant d’entraîner des effets pervers. Pour ma part, c’est ce que je vais faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion