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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 16 bis.
