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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 352
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
De moins de 100 habitants
De 100 à 499 habitants
De 500 à 1 499 habitants
De 1 500 à 2 499 habitants
De 2 500 à 3 499 habitants
Le sous-amendement n° 358 rectifié ter, présenté par MM. Houpert, Bécot et B. Fournier, Mme Sittler, MM. Houel et Grignon, Mme Giudicelli et MM. Cointat et Hérisson, est ainsi libellé :
Amendement n° 352, alinéa 3, tableau, deux premières lignes
Remplacer ces lignes par trois lignes ainsi rédigées :
de moins de 50 habitants
de 50 à 100 habitants
de 100 à 499 habitants
La parole est à M. le ministre délégué, pour défendre l’amendement n° 352.
