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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendements 352 358
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 352 est retiré, et le sous-amendement n° 358 rectifié n’a donc plus d’objet.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Savin et Saugey, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - À la première ligne, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
II. - À la dernière ligne, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Supprimer la seconde ligne.
La parole est à M. Jacques Mézard.
