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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 64
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly.
L'amendement n° 295 est présenté par MM. Domeizel, Kaltenbach, Sueur, Richard, Vandierendonck, J.P. Michel, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy et Haut, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Magner, Dilain, Mazuir, Collomb et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… La quatrième ligne du même tableau est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
De 500 à 999 habitants
De 1000 à 1499 habitants
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié.
