Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 259
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Collombat, Requier et Tropeano.
L'amendement n° 325 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 2, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
De 500 à 1 499 habitants
II. - En conséquence, alinéa 1
Remplacer les mots :
Les deuxième et troisième lignes
par les mots :
Les deuxième à quatrième lignes
L’amendement n° 259 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour présenter l'amendement n° 325.
