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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 65
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Les cinquième à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
De 1500 à 3499 habitants
De 3500 à 4999 habitants
De 5000 à 9999 habitants
La parole est à M. Yves Détraigne.
