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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 66
Jean-Léonce Dupont, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly, et qui est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Les neuvième à vingtième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
De 10000 à 19999 habitants
De 20000 à 29999 habitants
De 30000 à 39999 habitants
De 40000 à 49999 habitants
De 50000 à 59999 habitants
De 60000 à 79999 habitants
De 80000 à 99999 habitants
De 100000 à 149999 habitants
De 150000 à 199999 habitants
De 200000 à 249999 habitants
De 250000 à 299999 habitants
Et de 300000 et au-dessus
Veuillez poursuivre, monsieur Détraigne.
