Intervention de Jean-Jacques Hyest

J’étais d’accord avec le point de vue de la commission. Dans les très petites communes – je connais le cas de communes de 35 ou 60 habitants –, il est souvent très difficile de trouver neuf conseillers. Certains souhaitaient même qu’ils ne puissent pas être membres d’une même famille : là, c’était la fin des haricots ! Il serait devenu impossible de composer certains conseils municipaux…

J’observe que nous avons fixé le seuil à 1 000 habitants pour le scrutin de liste. Or il existe un seuil à 1 500 habitants pour le nombre de conseillers municipaux. Donc, à 1 000 habitants, il y aura un scrutin de liste, mais avec le même nombre de conseillers qu’à 1 500, ce qui pose une difficulté. C’est la raison pour laquelle, et j’ai eu tort de ne pas le préciser ce matin, nous avions proposé un seuil de 1 500 habitants en fonction du nombre de conseillers municipaux. Cette proposition avait sa logique, parce que, pour la même tranche, il y aura des scrutins de liste, ou pas.

Il est tout de même curieux, vous en conviendrez, de créer une telle disparité, qui existait déjà pour les communes de 2 500 et 3 500 habitants. Nous avons supprimé une disparité, mais nous en créons une nouvelle. Je tenais à le souligner.