Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 358
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que le Gouvernement ayant retiré son amendement, le sous-amendement n° 358 rectifié ter est devenu sans objet.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
