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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 64
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié.
