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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 16 bis, amendement 180
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 180 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 252 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L... - Nul ne peut être candidat au second tour des élections municipales s'il ne l'a pas été au premier. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
