Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 16 bis, amendement 382
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 382, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 284 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « municipaux de » est inséré le mot : « sept, » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « municipaux de » sont insérés les mots : « treize et ».
La parole est à M. le rapporteur.
