Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17 A, amendement 364

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 364 est-il maintenu ?

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