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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 121
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 121, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour être valables, les bulletins déposés dans l’urne ne doivent comporter aucune adjonction ou suppression de noms.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 221 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 331 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Détraigne, Capo-Canellas, Merceron, Roche et Vanlerenberghe, Mme Férat et MM. Maurey, Amoudry et Tandonnet.
L'amendement n° 356 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 221.
